CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – AS DE PENTACLE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande effectuée par une personne physique ou morale (ci-après dénommé le « Client ») sur le site web www.asdepentacle.com (ci-après le « Site »), auprès de AS de Pentacle (Développement & Co EI F.Musso- Siret 92104188500010, ci-après le « Vendeur »).

PRÉAMBULE
Il est rappelé que l’achat des prestations et produits proposés par le Site asdepentacle.com est réservé aux personnes majeures uniquement, et non assujetties à une mesure de protection juridique (Tutelle / Curatelle).
Le Client certifie avoir lu les présentes conditions de vente et en accepter toutes les clauses.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site du Vendeur (consultations, formations, ebooks, ci-après les « Services » ou « Produits »), que le Client soit une société, une association, un professionnel, ou un consommateur.
L’acquisition d’un service ou produit à travers le Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Le Vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans aucun préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

ARTICLE 2 : TARIFS
Les prix des prestations, formations et ebooks sont précisés sur le Site dans la boutique en ligne.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Le paiement de la totalité du prix doit être validé en amont de la réalisation de la consultation ou de l’accès aux contenus numériques. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.
L’ensemble des contenus oraux et éventuellement écrits délivrés lors des consultations de cartomancie ne peuvent être soumis à une obligation de résultat. La cartomancie étant aléatoire et hypothétique par essence, le Client accepte cette part d’aléa au contrat et aucun engagement de la part du Vendeur ne peut être retenu pour ce motif.

ARTICLE 3 : MODALITÉS DE LIVRAISON ET D’ACCÈS

1. Pour les consultations privées :
   Elles se déroulent sous forme de tirage de cartomancie personnalisé pré-enregistré en vidéo. Un lien d’accès privé, sécurisé et confidentiel est adressé par e-mail au Client afin de lui permettre de visualiser sa consultation personnalisée. Ce lien est strictement personnel et ne doit pas être partagé publiquement afin de préserver la confidentialité de la consultation. Les délais de livraison sont indiqués directement sur la fiche du service dans la boutique le jour de la commande.
2. Pour les ebooks et formations :
   Ces produits sont des contenus numériques immatériels. Ils sont délivrés soit immédiatement après l’achat sous forme de document téléchargeable (ebook, module de formation, accès à une vidéo), soit en différé lorsque la formation prévoit un calendrier de déblocage progressif.
   La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes informatiques indépendants de sa volonté.

ARTICLE 4 : COMMANDES ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes bancaires, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation ou l’accès aux produits.
Le Client peut régler sa commande par les moyens proposés sur le Site : Carte Bancaire, Apple Pay, Google Pay ou Paypal. Les transactions sont sécurisées par les établissements Stripe et Paypal via la plateforme WooCommerce. Le Vendeur n’a jamais connaissance des informations bancaires du Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande d’un Client avec lequel un litige serait en cours.

ARTICLE 5 : EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION
En raison de la nature des produits et services vendus sur le Site, le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation :

• Pour les consultations personnalisées (Article L. 221-28 1°) : Il s’agit d’un contrat de prestation de services pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• Pour les ebooks, vidéos et formations (Article L. 221-28 13°) : Il s’agit d’un contrat de fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  En validant sa commande et en cochant la case d’acceptation des CGV sur le Site, le Client demande expressément l’exécution immédiate de la prestation ou l’accès immédiat au contenu numérique, et reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation de quatorze (14) jours.
  En conséquence, aucun remboursement, retour ni échange ne pourra être effectué une fois la commande validée et le paiement traité. Pour les personnes morales (professionnels), aucun droit de rétractation n’est applicable.

ARTICLE 6 : LIMITES DE RESPONSABILITÉS
Le Client s’engage à faire appel au Vendeur seulement si :

• Il dispose des capacités financières suffisantes et n’est pas en situation de surendettement ;
• Il dispose de la capacité juridique pour acheter les services proposés et n’est pas dans un état de faiblesse ou de vulnérabilité au sens de l’article 223-15-2 du Code pénal.
  Les consultations, ebooks et formations sont des outils d’information, de guidance ou de développement personnel. Les informations transmises ne sauraient en aucun cas constituer des avis médicaux, psychologiques, juridiques, professionnels ou financiers, ni se substituer à un avis réalisé par un professionnel diplômé ou assermenté.
  Le Vendeur est tenu à une simple obligation de moyens. Il ne peut être tenu pour responsable des choix, des actes, ou des conséquences directes ou indirectes découlant de l’utilisation ou de l’interprétation par le Client des informations fournies dans les tirages, les ebooks ou les formations. Le Client reste seul maître de son destin et de ses décisions.

ARTICLE 7 : GARANTIES LÉGALES
Le Vendeur est garant de la conformité des contenus et services numériques vendus conformément aux dispositions des articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la fourniture du contenu ou service numérique pour agir en cas de défaut de conformité technique (par exemple : fichier corrompu impossible à ouvrir, lien vidéo inaccessible sans raison technique liée au client). Durant ce délai, le Client a droit à la mise en conformité sans frais.

ARTICLE 8 : CHARTE ÉTHIQUE – CODE DE DÉONTOLOGIE
Dans le cadre de son activité de tarologie et de cartomancie, le Vendeur s’engage à respecter les règles du secret professionnel et de la confidentialité de la consultation. Le Client peut prendre connaissance du code de déontologie complet sur la page « Charte éthique » du Site.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Le Vendeur collecte les données personnelles du Client (nom, prénom, adresse e-mail, coordonnées de facturation) strictement nécessaires au traitement de la commande et à la livraison des Services ou Produits. Ces données ne sont jamais partagées avec des tiers à des fins publicitaires. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données personnelles qu’il peut exercer à tout moment en contactant le Vendeur par e-mail à : asdepentacle@free.fr.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site ainsi que l’intégralité du contenu des Produits et Services vendus (textes, vidéos de formation, vidéos de tirages privées, supports PDF, graphismes, ebooks) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur.
Le Client dispose d’un droit d’utilisation strictement personnel, privé et non exclusif. Toute reproduction, revente, partage, rediffusion, mise à disposition de tiers ou exploitation commerciale, même partielle, des contenus est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.

ARTICLE 11 : LOIS APPLICABLES ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Médiation de la consommation :
En cas de litige, le Client consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.
Le Client peut contacter le médiateur auquel adhère le Vendeur.

À défaut d’accord amiable, tout litige portant sur l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes Conditions Générales sera soumis aux tribunaux français compétents en application des règles de droit commun.

INFORMATIONS DE CONTACT
Pour toute question, réclamation ou assistance, le Client peut joindre le Vendeur à :
E-mail : asdepentacle@free.fr